Conseil juridique
Achetez en toute sécurité juridique
Pas de risques cachés
L'achat d'un logement est un acte juridique à plusieurs fronts. Notre équipe juridique vérifie chacun d'eux pour confirmer que le bien est libre de charges et que tout est conforme à la réglementation. Ne signez pas et ne versez pas d'argent sans notre feu vert.
Nos services juridiques comprennent :
- Examen approfondi de l'extrait du registre foncier et des charges inscrites.
- Rédaction et révision du contrat d'arrhes.
- Vérification que les paiements sont à jour (taxe foncière, charges de copropriété, factures).
- Calcul et conseil fiscal (droits de mutation, plus-value, etc.).
Questions fréquentes
Cela dépend si le logement est neuf (TVA 10 % + droit d'acte) ou ancien (droits de mutation, qui varient selon la région, généralement entre 6 % et 10 %). Nous calculons le montant exact pour que vous l'ayez dans votre budget dès le départ.
Oui. C'est l'une des étapes préalables les plus fréquentes. Nous nous occupons de l'acceptation et du partage de la succession, de la liquidation des droits de succession et de l'inscription au registre pour que le bien puisse être vendu légalement.
Dans les arrhes pénitentielles, si l'acheteur se retire il perd la somme versée ; si c'est le vendeur, il doit la restituer au double. C'est pourquoi nous examinons tout document avant que vous ne signiez ou ne versiez de l'argent.